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Les obligations du ravalement de façade

 

Maintenir une façade en bon état est une obligation. La mairie peut notamment vous imposer de réaliser un ravalement de façade si elle estime que votre façade est trop abîmée.

Ce que dit la loi concernant le ravalement de façade

Intéressons-nous à la loi SRU2 qui exige que la façade d’un bâtiment doit être maintenue en bon état. Selon cette loi, la façade ne doit pas exposer de risques pour la sécurité physique des occupants et des passants. Toujours selon cette même loi SRU2, la façade doit être entretenue, sans gros dégâts apparents, et jouer son rôle protecteur contre les remontées et les ruissellements d’eau.

Dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut vous imposer d’effectuer un ravalement de façade tous les 10 ans. Cette obligation concerne généralement les bâtiments anciens et plus particulièrement ceux qui donnent sur la rue (plus d’infos).

De plus, si le bâtiment fait partie d’un patrimoine architectural ou se situe dans un environnement avec un patrimoine architectural, la commune peut également vous imposer un ravalement de votre façade si celle-ci est jugée en trop mauvais état. De même, la mairie peut également utiliser ce droit lorsque l’état du logement est jugé comme dangereux, avec un risque d’effondrement ou de chutes de certaines parties, ou quand le logement est insalubre ou présente un taux d’humidité, ou une concentration de mousses et des lichens trop élevés.

Ces obligations concernent aussi les copropriétés

En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de maintenir la façade de votre logement en bon état. Cependant, qu’en est-il pour une copropriété ?

Dans ce cas, une assemblée générale doit être organisée. S’il s’agit d’un ravalement de façade sans travaux d’amélioration, la majorité absolue des millièmes est suffisante. Par contre, si des travaux d’amélioration sont prévus, il faut la majorité des 2/3 des millièmes et la majorité absolue des copropriétaires.

Le rôle revient ensuite au syndic d’organiser la mise en place des travaux de ravalement de façade, avec l’obligation de demander au moins trois devis.